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Assurance chômage : les règles d’indemnisation applicables à partir du 1er août 2016

À par­tir du 1er août 2016, les con­di­tions d’in­dem­ni­sa­tion chô­mage des deman­deurs d’emploi restent inchangées :
- le droit aux allo­ca­tions chô­mage est sub­or­don­né à une con­di­tion de durée min­i­mum de coti­sa­tion au régime d’as­sur­ance chô­mage (122 jours ou 610 heures de tra­vail au cours des 28 mois qui précè­dent la fin du con­trat de tra­vail pour les salariés âgés de moins de 50 ans / au cours des 36 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus) ;
- la durée de verse­ment des allo­ca­tions est équiv­a­lente à la durée de coti­sa­tion au régime d’as­sur­ance chô­mage, dans la lim­ite de 730 jours pour les salariés âgés de moins de 50 ans / dans la lim­ite de 1 095 jours pour les salariés âgés de 50 ans et plus.

En ce qui con­cerne les inter­mit­tents du spec­ta­cle, les deman­deurs d’emploi dont la fin du con­trat de tra­vail est antérieure au 1er août 2016 restent soumis aux dis­po­si­tions de la précé­dente con­ven­tion chô­mage.

Pour ceux dont la fin de con­trat de tra­vail inter­vient à par­tir du 1er août 2016, de nou­velles dis­po­si­tions s’ap­pliquent :
- les deman­deurs d’emploi doivent jus­ti­fi­er d’une péri­ode d’af­fil­i­a­tion d’au moins 507 heures de tra­vail au cours des 365 jours qui précè­dent la fin de leur con­trat de tra­vail,
- la durée d’in­dem­ni­sa­tion est de 365 jours.

Les nou­velles dis­po­si­tions applic­a­bles aux inter­mit­tents du spec­ta­cle sont issues de l’ac­cord par­i­taire inter­venu le 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

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