Le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé le mise en place d’un nouveau crédit d’impôt à l’attention des associations. Dès janvier 2017, elles pourront bénéficier de cette facilité fiscale applicable sur leurs charges liées à l’emploi.
Ce crédit d’impôt est à destination des associations ne bénéficiant pas déjà du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cette nouvelle mesure représente un soutien de 600 millions d’euros et prend la forme d’un allègement de la taxe sur les salaires pour les salaires inférieurs à 2,5 smic (env. 3 600€ bruts en 2016).
Avec cette mesure, le gouvernement entend répondre aux besoins du secteur associatif en terme de compétitivité avec le secteur public. Pour rappel, on compte en France 1,3 millions d’associations pour 1,8 millions de salariés, ce qui représente environ 10% des salariés du secteur privé.
Ce crédit d’impôt est à destination des associations ne bénéficiant pas déjà du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cette nouvelle mesure représente un soutien de 600 millions d’euros et prend la forme d’un allègement de la taxe sur les salaires pour les salaires inférieurs à 2,5 smic (env. 3 600€ bruts en 2016).
Avec cette mesure, le gouvernement entend répondre aux besoins du secteur associatif en terme de compétitivité avec le secteur public. Pour rappel, on compte en France 1,3 millions d’associations pour 1,8 millions de salariés, ce qui représente environ 10% des salariés du secteur privé.