Charte des Musiques
du Monde

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Dispositif d’aide à l’écriture pour l’année 2020

Poli­tique du Min­istère

Le dis­posi­tif des aides à l’écri­t­ure d’œuvre musi­cale orig­i­nale nou­velle con­stitue l’un des prin­ci­paux axe de la poli­tique publique en faveur du sou­tien à la créa­tion con­tem­po­raine et aux com­pos­i­teurs.

Ce dis­posi­tif d’aide directe à des com­pos­i­teurs pour l’écri­t­ure d’œu­vres musi­cales orig­i­nales nou­velles pour­suit un triple objec­tif :
1/Susciter un plus grand nom­bre de pro­jets de créa­tion con­tribuant ain­si à l’émergence de nou­veaux réper­toires musi­caux
2/Améliorer les con­di­tions de tra­vail des com­pos­i­teurs
3/Encourager les struc­tures de pro­duc­tion et de dif­fu­sion (opéras, orchestres, ensem­bles musi­caux, fes­ti­vals.…) à pro­gram­mer des œuvres de musique de com­pos­i­teurs vivants, assur­ant ain­si, auprès du pub­lic, la diver­sité de l’of­fre et le renou­velle­ment des réper­toires.

Il apporte aux com­pos­i­teurs une recon­nais­sance par l’Etat de leur méti­er et de leur tra­vail et sou­tient l’effort accom­pli par les struc­tures de créa­tion, de pro­duc­tion et de dif­fu­sion présen­tant au pub­lic les œuvres soutenues. De plus il favorise une répar­ti­tion équili­brée sur le ter­ri­toire des pro­jets aidés.

Descrip­tion du dis­posi­tif et con­di­tions de recev­abil­ité de la demande
L’aide est accordée pour l’écriture d’une œuvre musi­cale orig­i­nale con­sti­tu­ant une œuvre de l’esprit au sens de l’article L.112–2 du code de la pro­priété intel­lectuelle, en vue de sa présen­ta­tion au pub­lic.
Les adap­ta­tions, trans­for­ma­tions ou arrange­ments, au sens de l’article L. 112–3 du même code, d’œuvres musi­cales exis­tantes ne sont pas éli­gi­bles.

Tout com­pos­i­teur peut sol­liciter une aide à l’écri­t­ure. Il n’existe ni lim­ite d’âge, ni âge min­i­mum, ni con­di­tion rel­a­tive à la nation­al­ité, n’est pas néces­saire de faire val­oir un diplôme musi­cal, ni une éventuelle notoriété.
Aucune infor­ma­tion rel­a­tive au style du com­pos­i­teur n’est non plus dis­crim­i­na­toire pour la recev­abil­ité des can­di­da­tures.
Sont étudiés tous les gen­res musi­caux : opéras, œuvres sym­phoniques, ensem­bles instru­men­taux et vocaux, petits effec­tifs et musiques élec­troa­cous­tiques ; musiques pour le théâtre musi­cal, spec­ta­cles dra­ma­tiques, choré­graphiques ou ciné­matographiques, instal­la­tions sonores, chorales, œuvres d’intérêt péd­a­gogique, pra­tiques d’amateurs, musiques tra­di­tion­nelles, har­monies, spec­ta­cles de chan­sons et le jazz, etc…..
Pour être recev­able la demande doit être accom­pa­g­née d’un pro­jet de dif­fu­sion, ce qui jus­ti­fie les engage­ments écrits d’une struc­ture de pro­duc­tion et d’un ensem­ble musi­cal pour que l’œu­vre soit présen­tée au moins une fois en pub­lic, dont au moins une fois dans le cadre d’une représen­ta­tion sur le ter­ri­toire nation­al.
La pre­mière représen­ta­tion de l’œuvre doit avoir lieu au plus tôt dans l’année civile qui suit celle du dépôt de la demande.
Dans le souci de renou­velle­ment des béné­fi­ci­aires, un même com­pos­i­teur ne peut béné­fici­er, au max­i­mum, que d’une seule aide tous les deux ans.

Modal­ités d’attribution
Les dossiers sont étudiés par les con­seillers musique des Drac avec l’appui d’un comité d’experts, per­me­t­tant une équité de traite­ment dans la sélec­tion des dossiers.
Après avis du comité d’experts, l’aide est délivrée par le préfet de région de la Drac du lieu de dépôt des dossiers en ten­ant compte de la maitrise tech­nique du com­pos­i­teur, de l’intérêt artis­tique de son pro­jet et des con­di­tions de pro­duc­tion et de dif­fu­sion de l’œuvre.
La déci­sion d’attribution est noti­fiée au deman­deur. L’aide est ver­sée après remise de la par­ti­tion et véri­fi­ca­tion par les ser­vices de la DRAC de sa con­for­mité au pro­jet retenu. La remise de la par­ti­tion doit être faite au plus tard avant le 31 décem­bre de la troisième année qui suit celle au cours de laque­lle la déci­sion d’attribution est noti­fiée.

Le dossier de demande
Le dossier de demande doit être adressé à la DRAC cor­re­spon­dant au lieu de la pre­mière dif­fu­sion de l’œuvre objet de la demande. Il com­prend les pièces décrites dans le for­mu­laire joint. Il doit être accom­pa­g­né d’au moins une par­ti­tion ou d’un enreg­istrement sonore attes­tant que le deman­deur a la qual­ité de com­pos­i­teur et d’un engage­ment écrit, souscrit par toute per­son­ne sus­cep­ti­ble d’assurer la dif­fu­sion de l’œuvre objet de la demande, d’en assur­er la représen­ta­tion au moins une fois sur le ter­ri­toire nation­al.

Com­ment soumet­tre votre demande ?
Le dossier de demande doit être envoyé, accom­pa­g­né des pièces com­plé­men­taires, en ligne par cour­ri­er postal ou remis à la Drac cor­re­spon­dant au lieu de la pre­mière dif­fu­sion, avant le 31 décem­bre de l’année qui précède celle de l’octroi de l’aide, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
En ligne :
Allez sur cette page du site mesdemarches.culture.gouv.fr. Cliquez sur le bou­ton “Démar­rer” et rem­plis­sez directe­ment le for­mu­laire élec­tron­ique. Vous pou­vez join­dre à votre envoi des pièces jus­ti­fica­tives. Votre requête sera trans­mise à la DRAC com­pé­tente pour exam­in­er votre dossier.
Par voie postale :
Vous pou­vez égale­ment exprimer votre demande sur dossier et l’en­voy­er à la direc­tion régionale des affaires cul­turelles (DRAC) de la région du dépôt de la demande.
A la val­i­da­tion de votre demande en ligne, vous recevrez un accusé de récep­tion à l’adresse que vous avez ren­seignée lors de la créa­tion de votre compte. Ce cour­riel con­tient toutes les infor­ma­tions rel­a­tives aux suites don­nées à votre démarche.

En savoir plus
Pour toute demande d’information vous pou­vez vous adress­er à : Françoise Das­tre­vi­gne, chargée de mis­sion pour la créa­tion musi­cale
DGCA – Délé­ga­tion Musique
francoise.dastrevigne[@]culture.gouv.fr

Public(s) éligibles(s) : Com­pos­i­teurs et com­positri­ces

Con­tact
Direc­tion régionale des affaires cul­turelles de la région du lieu de créa­tion de l’œuvre
www.culture.gouv.fr/Regions

Téléchargez le for­mu­laire de dépôt des deman­des