Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France a été définitivement adopté le 18 février dernier par l’Assemblée Nationale. Cette nouvelle loi, dont l’un des objectifs est d’améliorer l’attractivité de la France et la mobilité internationale, a un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. En effet, l’article 19 de la loi prévoit la suppression de l’Autorisation Provisoire de Travail (APT) pour les activités salariées d’une durée inférieure ou égale à trois mois.
Les délais d’obtention de l’APT, pièce exigée pour une demande de visas de court-séjour, ont souvent transformé un parcours administratif déjà complexe en véritable “casse-tête” pour les artistes et leurs employeurs. Un tiers des cas traités et résolus en 2015 par le Comité Visas Artistes concernait spécifiquement ce problème d’articulation administrative qui, sans l’intervention du Comité, aurait pu provoquer l’annulation pure et simple de tournées. Cette simplification de la procédure d’octroi de visa, préconisée par Zone Franche tout au long du débat parlementaire, constitue une réelle avancée pour le secteur des musiques du monde et plus largement pour toutes celles et ceux qui oeuvrent au quotidien à faire émerger et développer des artistes étrangers en France.
Nous resterons cependant vigilants sur la rédaction des décrets d’application de la loi qui risque d’impliquer une libre évaluation des contrats par les Consulats, alors que ceux-ci méconnaissent bien souvent les modalités de l’exercice de l’activité artistique et sont parfois eux-mêmes dépassés par la complexité des procédures.
La loi prévoit également la mise en place du “Passeport Talent”, une carte de séjour pluri-annnuelle d’une durée maximum de 4 ans, délivrée à un artiste. Cela éviterait de réitérer les procédures de demandes de visas pour chaque tournée. Là encore, nous serons vigilants sur les éléments d’appréciation définissants la qualité d’artiste professionnel.
Les délais d’obtention de l’APT, pièce exigée pour une demande de visas de court-séjour, ont souvent transformé un parcours administratif déjà complexe en véritable “casse-tête” pour les artistes et leurs employeurs. Un tiers des cas traités et résolus en 2015 par le Comité Visas Artistes concernait spécifiquement ce problème d’articulation administrative qui, sans l’intervention du Comité, aurait pu provoquer l’annulation pure et simple de tournées. Cette simplification de la procédure d’octroi de visa, préconisée par Zone Franche tout au long du débat parlementaire, constitue une réelle avancée pour le secteur des musiques du monde et plus largement pour toutes celles et ceux qui oeuvrent au quotidien à faire émerger et développer des artistes étrangers en France.
Nous resterons cependant vigilants sur la rédaction des décrets d’application de la loi qui risque d’impliquer une libre évaluation des contrats par les Consulats, alors que ceux-ci méconnaissent bien souvent les modalités de l’exercice de l’activité artistique et sont parfois eux-mêmes dépassés par la complexité des procédures.
La loi prévoit également la mise en place du “Passeport Talent”, une carte de séjour pluri-annnuelle d’une durée maximum de 4 ans, délivrée à un artiste. Cela éviterait de réitérer les procédures de demandes de visas pour chaque tournée. Là encore, nous serons vigilants sur les éléments d’appréciation définissants la qualité d’artiste professionnel.