Le Réseau des musiques du monde

14-15 - "Adaptations aux nouveaux modèles économiques: droit d'auteur, droits voisins, édition"

Journée d’information dédiée aux adhérents de Zone Franche - Mardi 2 juin, la dynamo de banlieues bleues - Pantin

En présence de :

· FabriceAbsil & Anne Jacqueline de la société Absilone Technologies, « Absilonereprésente les intérêts digitaux de nombreux labels, artistes et producteurs.La société a développé une expertise dans les domaines de la distributiondigitale, du marketing digital en France & dans le monde; de l'éditionmusicale, de la gestion de droits voisins producteurs et artistes, de lagestion des bases de données et du community management... »

· BlickBassy Musicien Camerounaisd’origine, Blick est l’auteur de quatre disques majeurs dont « Ako »sont dernier album sorti en 2015. Blick Bassy se définit également comme unauto-entrepreneur qui suit beaucoup les actualités numériques afin de s’adapteraux nouveaux modèles émergents. Il manage aujourd’hui d’autres artistescamerounais afin des les accompagner dans leurs projets musicaux etprofessionnelles.


L’arrivéed ’Internet dans le paysage musicale a remis en cause beaucoup de connaissancesjuridiques nationales et internationales. Le flou qui a accompagné l’arrivée dutéléchargement de morceaux musicaux a fait de l'artiste l’un des laissés pourcompte de la juridiction nationale. Les milieux musicaux ont réagi avec uneposture défensive et ont eu beaucoup de mal à s’adapter à ce nouveau média.Cette période s’est traduite par une très grosse perte d’argent pour lesproducteurs, musiciens, etc. Les revenus ne ce sont pas évaporés mais ontprofité à des grandes multinationales comme les GAFA (Google/Apple/Facebook/Amazon).Il revient aujourd’hui aux musiciens, aux producteurs, aux tourneurs et à tousles métiers de la filière musicale de s’adapter à ces nouveaux formats depratiques des mélomanes. Il existe aujourd’hui des nouveaux moyens de percevoirdes revenus de ces pratiques. Comme souvent il existe des disparités entre lesgrosses structures qui peuvent négocier des gros contrats avec ces nouveauxtrusts de l’économie et puis les petites structures qui luttent comme elles lepeuvent. Cette table ronde fait le point sur ces nouveaux revenus, sur laposture à adopter, ainsi que sur les nouvelles manières de se démarquer dans la« jungle » médiatique que représente Internet. Après une brèvehistoire des mutations du marché du disque, sont abordées les nouvellessolutions qui s’offrent aux acteurs du milieu musical afin de percevoir desrevenus de leurs productions de contenus.

· Une concentration des revenus vers les majors.

Depuis13 ans on assiste à ce que l’on appelle une « crise » du marché de lamusique. On note que de 2002 à 2014 la baisse des revenus issus du marché de lamusique est de 65%. De 1,3 milliards de dollars en 2002, nous sommes en 2014 à455 millions de dollars pour l’ensemble des revenus du marché musical mondial.La baisse de revenus spectaculaire à laquelle fait face le marché se répercutedirectement sur les emplois du milieu (baisse de 46% des emplois directs) maiségalement sur la diversité musicale. Ces bouleversements ont créé un effet deconcentration, et aujourd’hui les principaux revenus de la filière proviennentdes têtes d’affiches et de la musique dite « de masse ».

En2011, les 3 principales majors du disque (Universal/Sony Music/Warner Music) separtagent 72% du marché de l’édition phonographique. Elles sont en situation dequasi monopole et ont des sociétés annexes afin de gérer les droits quegénèrent leurs immenses catalogues. Ces grandes majors appartiennent souvent àgrands groupes d’investisseurs. Universal Music est détenu par Vivendi quidétient également SFR, Canal Plus, Digitick, etc. Ce sont les petits labelsindépendants qui ont vécu de plein fouet la crise. On dénombre environ 1000labels indépendants en France. Au sein de ces labels 67% ont des revenusannuels en dessous de 500 000 euros. Ces micro-labels font vivre l’émergencemusicale mais leurs économies sont instables. Ces labels sont les garants de ladiversité musicale et prennent des risques artistiques qui bénéficient directementaux grandes majors qui rachètent souvent les artistes dont le potentiel a suêtre exploité commercialement.

· La crise du marché physique.

Lemarché du disque fut autrefois une grosse partie des revenus des labels,artistes, producteurs, etc. Ce modèle tend à disparaître en raison d’uneévolution des pratiques, liées notamment à l’essor d’Internet. La baisse desventes de disques, rapide et importante, a entraîné avec elle une baisse desrevenus pour l’ensemble de la chaîne musicale : des artistes à laproduction en passant par la distribution. Les grands magasins alimentaires,autrefois les plus grands vendeurs de disques, n’en vendent plus et seuls lesFNAC continuent à avoir un catalogue important même si celui-ci diminuefortement. Les disquaires indépendants ont fermé leurs portes et on voit demanière très marginale ré-ouvrir quelques disquaires avec le retour des haussesde ventes du vinyle. Aujourd’hui le marché du Vinyle neuf représente 2% desventes de musique. Internet se développe réellement dans les foyers à partir de2002 avec l’apparition du Haut-Débit. On note en 2005 une révolution : leWeb 2.0 ou Web interactif. Ces deux éléments historiques vont permettre uneévolution des pratiques et notamment l'émergence du téléchargement et du partagede contenus. Un point essentiel qu’il faut retenir c’est qu’outre la baisse desrevenus, le « consentement à payer » des consommateurs baisse. Dansl’imaginaire des utilisateurs d’internet le prix d’un disque (environ 15€)devient complètement irraisonné car ce contenu n’a aucune valeur sur internetet que la dématérialisation de la musique en fichier rend l’objet disqueobsolète ; il ne s’agit plus aujourd’hui de posséder un disque mais d’êtreabonné à un flux. L’une des solutions qui a émergé tardivement fut le téléchargementlégal. La plateforme Itunes de Apple est le leader en terme de catalogue et denombre de téléchargement. Au départ cette solution fut la plus populaire maisdepuis quelques temps les cartes sont redistribuées. Depuis 2006 et l’émergencede Deezer, le streaming légal offre une nouvelle alternative. L’économie deDeezer et Spotify (dès 2008) repose sur deux offres, l’une payante (Un standardde 9,99€/Mois) et une offre gratuite financée par la publicité. On note qu’en2015, 2 millions d’utilisateurs français ont souscrit à une offre payante, cependantla moitié de ces abonnés le sont par « offre bundle », c’est à direen complément de leur offre de téléphonie mobile. On note au total 7 millionsd’utilisateurs des sites de streaming en France en 2014. Pour ce qui est deYoutube, service de streaming vidéo gratuit de Google, les chiffres ne sont pasannoncés clairement, mais l’entreprise met en avant 1 milliard de connexionsmensuelles. Ce chiffre permet de juger de la popularité de ce média, cependantil ne permet pas d’apprécier la part des visionnages de musiques, vidéos musicales,etc. Youtube en procès régulier avec les sociétés d’ayants droits ne communiquepas ses chiffres et donc la part de redistribution légale qu’il doit aux artistes,interprètes et producteurs reste floue. 


· Quelles redistributions des revenus ?

Ilétait facile de comprendre la distribution des revenus avec l’objet physiquequ’est le disque. Cependant avec le téléchargement légal et le streaming, ildevient beaucoup plus compliqué de savoir la part d’argent générée par écouteou téléchargement.

Àl’époque de sa création, I Tunes réussi le coup de force d’uniformiser lestarifs de la musique : 0,99€ le morceau, 9,99€ l’album. Concrètement cestarifs ne permettent pas de distribuer de l’argent pour toute la chaînemusicale et I Tunes est une société en déficit tous les ans depuis sa création.Cependant le créneau de I Tunes n’est pas la vente d’album mais bienl’association de son service à la vente de produits manufacturés comme le IPhone, Le Mac Book ou encore le I Pad. De cette manière la production musicaleparticipe à l’ « écosystème » que tente de mettre en placeApple. I Tunes achète les catalogues des grands et petits labels afin de proposerune grande diversité musicale. L’achat de catalogue et donc de bandes sonoresse fait grâce aux accords négociés entre ITunes, les producteurs et lesayants-droits des contenus proposés. Sur un album à 9,99€, l’artiste perçoit,en fonction de sa notoriété, entre 0,24€ et 1,27€ ; le producteur entre2,73€ et 3,56€ ; enfin Apple reçoit environ 2,35€. Cela représente uneréelle source de revenus cependant le nombre de téléchargements légauxdiminuent au profit du streaming. En moyenne les français écoutent de lamusique 12,22 heures par semaine en 2014, la part du streaming constitueaujourd’hui plus de 2h d’écoute. Le grand problème du streaming résideaujourd’hui dans le montant de la redistribution. En effet, Deezer annonce quepour les forfaits prémium le taux de redistribution était de 0,08 centimesd’euro. Pour un utilisateur utilisant le système d’écoute gratuit laredistribution descend à 0,0015€ pour un mois. Il faut noter que rares sont lesutilisateurs à n’écouter qu’un album ou un morceau par mois et que ce montantest à soustraire entre toutes les écoutes de l’utilisateur pour un revenu quasinul. À noter tout de même que Spotify annonce que 70% de ses revenus revientaux artistes, ayants droits, producteurs, ce qui n’est peut-être pas si loin dela vérité tant les catalogues se vendent cher auprès des majors et que larichesse d’un catalogue est absolument nécessaire pour un service de streamingcomme Deezer ou Spotify. Finalement l’économie du streaming légal est trèsbancale et déficitaire, bien que celui-ci soit de plus en plus plébiscité. Ellen’assure pas un revenu

assez important pour la chaine musicale. Pourdonner un exemple, le plus gros volume d’écoute en 2014 est Stromae avec 37millions d’écoute de l’album Racine Carrée, ce qui a générée 20 000€ à 30 000€de droits. A côté du tarif de prestation d’un de ses concerts estimé autour des65 000 €, le chiffre du streaming fait pâle figure.

· Quels modèles économiques pour la musique ?

Nous l’avons vu ce n’est pas tant la rémunération à l'écoute qui génère des revenus àla société de streaming, mais bien la vente du catalogue et des bandes sonores (cequ’on appelle l’agrégation). Ils convient donc tout d’abord de s’assurer de lapossession des droits sur la musique et de sa bonne gestion. Les bras de fersont inégaux avec les sociétés de streaming et les gros majors ont souvent lescontrats les plus importants. En France, il existe tout de même des sociétésciviles qui gèrent la redistribution des droits d’auteurs et des droits voisinsen lien direct avec la loi Lang 1985.

Figure 1 : Source Spré.

La Loi Lang 1985 :

Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, desproducteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises decommunication audiovisuelle. La « loi Lang » dit des « droits voisins du droitd’auteur » ou « Licence légale » se compose de deux mécanismesprincipaux : la rémunération équitable et la rémunération pour copieprivée.
La rémunération équitable : « La rémunérationéquitable est prélevée auprès des diffuseurs d’enregistrements à des fins decommerce : radios, télévisions, discothèques et lieux publics sonorisés,qui, en contrepartie, n’ont pas à demander d’autorisation de diffusion. Cetterémunération est collectée par la Spré, qui la répartit aux sociétés civilesd’interprètes (Adami et Spedidam) et de producteurs phonographiques (SCPP etSPPF). »[[1]](#_ftn1)

Rémunération pour copie privée :« la rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur lavente de supports vierges et de matériel servant à copier de la musique et desimages. Elle est collectée par Copie France, qui la répartit ensuite entre lessociétés civiles. Les auteurs-compositeurs et les éditeurs en sont égalementbénéficiaires.

Pour percevoir ses droitsvoisins, un producteur doit adhérer à une société civile. Il en existedeux : la SCPP et la SPPF. Par cette adhésion, le producteur donne mandatà celle-ci pour percevoir et redistribuer ses droits voisins.”[[2]](#_ftn2)

Pour aller plus loin : [1]http://www.irma.asso.fr/LES\-DROITS\-VOISINS\-DES\-PRODUCTEURS

Danstout ce maillage d’entreprises et de sociétés d’influences, il ne faut pasoublier que le droit se joue aujourd’hui à échelle internationale et que lespratiques d’Internet n’ont pas forcement d’origine géographique précise. Lalégislation sur les droits voisins, qui génèrent aujourd’hui une grande partdes revenus distribués tend à évoluer régulièrement. De ce point de vue, lesfrançais sont souvent perçus à l’étranger comme des personnes attachées à leursdroits d’auteur et donc des clients peu malléables. L’agrégation liée austreaming évolue également beaucoup, les formats numériques évoluent, lesqualités sonores différentes en fonction des médias et les contrats avec lesartistes peuvent être très inégaux. Éthiquement les contrats de redistributionà 50%/50% sont donc bien vus par la profession et permettent aux artistes,producteurs et gestionnaires de droits de s’en sortir dans leursinvestissements mutuels. Être présent sur Internet reste tout de même essentielet même si les revenus sont faibles pour les artistes à faible notoriété, ilpermet une visibilité importante.

· Des revenus indirects ?

Internetest une vitrine. L’un des idéaux prônés à la création d’internet étaitd’ailleurs la neutralité et l’accès égal à tous types d’informations.Aujourd’hui les algorithmes de google, facebook ainsi que les recommandationsde Amazon par exemple sont soumis à des déterminismes d’ordre économiques etpublicitaires. Plus on a de capital, plus on a de possibilité de visibilité surle réseau internet. Cependant le libre arbitre et l’intérêt des mélomanes n’estpas mort pour autant et internet a permis la création de nombreux sitesd’informations indépendants (blogs, sitesd’artistes, etc.) ainsi que des annexes des journaux papiers. Aujourd’hui tousles groupes de musique possèdent leur page Facebook, leur compte Twitter, leurportfolio Instagram, etc. Aujourd’hui pour un musicien, avoir sa musique surYoutube, Soundcloud, Deezer et Spotify est un atout de communicationindispensable. Ces médias permettent la découverte pour les publics et lacréation d’une identité pour les musiciens. Si aujourd’hui le spectacle vivantassure encore des revenus décents pour les acteurs de la musique, il est doncimportant de bien communiquer sur ces événements via les médias d’internet. Laposture défensive n’a pas beaucoup réussi aux milieux musicaux, et letéléchargement illégal rattrape souvent ceux qui n’ont pas voulu mettre àdisposition leurs musiques sur Internet. La vente de disques n’est pascomplètement finie et beaucoup sont vendus encore à la sortie des concerts. Cesdisques sont d’ailleurs soumis à la TVA qui n’est que rarement appliquée parles vendeurs. Il y a encore un attachement à l’objet chez certains mélomanes. Cettefidélité au format physique explique en partie le retour du disque vinyle dansles ventes. Les barrières entre les métiers autrefois sectorisés tendent à sebriser et le musicien 2.0 se caractérise par ce statut d’auto-entrepreneur. Lesmusiciens assurent aujourd’hui leur communication via les réseaux sociaux, secréent un site web personnalisé et reflet de l’identité qu’ils veulent créer etdévelopper lors de leurs concerts où leur communauté se retrouve pour discuterdes nouveautés de l’artiste. Le marché du merchandising marche toujours etinternet à d’ailleurs eu tendance à renouveler les pratiques de Fan Art, deMash-up, de forum de fans, de site de fans etc. Le Fanzine sous une nouvelleforme et avec une possibilité d’appropriation de plus en plus grande.Aujourd’hui certaines pages youtube comptent plus de 80 000 000 d’abonnés et ontune influence qui dépasse les frontières géographiques et médiatiques.

Aujourd’huiles nouvelles applications, logiciels, objets, services fleurissent de manièretrès rapide et il est bon de se tenir informé des nouveautés numériques afin des’adapter, sinon d’anticiper, les nouvelles pratiques de demain. En moins de 15ans Internet a bousculé beaucoup de conventions autrefois admises par lesmilieux musicaux quant à la gestion des carrières de musiciens. Aujourd’huibeaucoup de cartes ont été redistribuées et l’économie ne s’est pas volatiliséemais elle s’est déplacée vers d’autres acteurs. La musique est une formeartistique de plus en plus populaire et occupe de plus en plus de temps dans lavie des individus, il n’y a donc pas de fatalité en soi. Cependant, il convientde prendre en compte tous ces éléments afin de faire perdurer la diversité quiest la nôtre et que le réseau Zone Franche tente de mettre en avant. À l’heureoù les grands trusts de l’économie musicale et d’internet parafent de groscontrats, il convient de résister à notre échelle en surfant sur lespossibilités qu’offre internet et cela de manière éthique comme cela a toujoursété dans nos professions. Offrir dans de bonnes conditions une diversitémusicale de plus en plus importante à un public et ce dans les meilleuresconditions est encore un idéal atteignable. À l’heure des réseaux sociaux lespublics semblent de plus en plus proches et les concerts permettent aussid’entretenir ce rapport fort avec eux. Il faut conserver cette éthique et cerôle politique au sein de nos professions et donc de régulièrement débattre ettravailler avec les société civiles, les producteurs, les ayants-droits, lesmusiciens, les tourneurs, les festivals, les salles de concerts et tous lesmembres de nos réseaux de manière éthique et responsable.

[[1]](#_ftnref1) http://www.irma.asso.fr/LES\-DROITS\-VOISINS\-DES\-PRODUCTEURS

[[2]](#_ftnref2) http://www.irma.asso.fr/LES\-DROITS\-VOISINS\-DES\-PRODUCTEURS