Le Réseau des musiques du monde

La circulation internationale des artistes au temps du Corona

Publiée le 02/10/2020 dans Zone Franche, Echos du Monde

Depuis le printemps, il est devenu très difficile pour les artistes français et étrangers de voyager et d'honorer leurs contrats en France et à l'étranger. Faisons un point sur les assouplissements et les nouvelles démarches.

Autorisations, dérogations et procédures de laisser-passer : le point au 26 avril 2021

Les déplacements internationaux des artistes et professionnels du champ de la création artistique sont actuellement fortement réduits en raison de la pandémie de la COVID19. Cependant, certaines personnes restent autorisées à se rendre en France, parfois sous conditions en fonction des cas (cf. dérogations).

1/ PERSONNES POUVANT VENIR EN FRANCE

Circulation en UE et dans le monde

Des informations utiles propres à chaque pays européen figurent sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.

Au 11 mars, peuvent se rendre en France uniquement les personnes en provenance des pays suivants (liste susceptible de s’étendre ou de se réduire en fonction des évolutions de la pandémie) :

◦ Etats membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ;

◦ Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse, Vatican ;

◦ Australie, Corée du sud, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, Singapour. Liste mise à jour au 26 avril 2021.

2/ DÉROGATIONS

A titre dérogatoire, peuvent notamment être autorisées à se rendre en France :

◦ les ressortissants français ou les ressortissants étrangers qui résident en France

◦ les détenteurs d’un titre de long séjour « Passeport talent »

Ces catégories de personnes doivent se munir d’une Attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays identifié comme zone de circulation de l’infection du SARS-CoV-2 (cf. pièce-jointe) et en possession d’une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID19 (Cf. attestation ci-dessous + complément d'information sur la page du ministère de l'Intérieur).

NB : Pour toute personne souhaitant venir en France depuis un pays hors Union Européenne, la réalisation d'un test 72h à l'avance est obligatoire, ou à titre exceptionnel la réalisation de ce test pourra se faire à l'arrivée pour celles qui ne disposeraient pas encore du résultat du test. cf. https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/loisirs

3/ procédure exceptionnelle de "laisser-passer"

En dehors de ces cas mentionnés en 1 et 2, une procédure exceptionnelle de « Laissez-passer » est possible pour les artistes et professionnels de la création artistique.

Cette démarche exceptionnelle peut être envisagée pour "les cas impérieux nécessitant la présence absolue sur le territoire national des personnes impliquées dans une activité artistique ou culturelle ne pouvant pas être décalée ou reportée".

Elle est principalement réservée aux artistes et professionnels pour lesquels le gouvernement souhaite s'engager à soutenir l'activité en France, principalement dans le cadre de grands événements, tournages, festivals et lieux de diffusion repérés.

PROCÉDURE

Cette procédure nécessite de s’adresser aux postes diplomatiques et consulaires concernés qui saisissent eux-mêmes le ministère de l'Intérieur (Sous-direction des Visas).

Elle se fait au moment du dépôt de la demande de Visas, via un formulaire spécifique.

Au préalable, il est vivement conseillé aux demandeurs de prendre localement attache avec le service de coopération et d’action culturelle (SCAC) et/ou l'Institut Français.

Il est important d’argumenter la demande en précisant son contexte et le caractère impérieux du déplacement. L’impact économique et social inhérent au report ou à l’absence de réalisation de l’activité doit également être mentionné.

NB : En cas d’impossibilité de déposer localement une demande de laissez-passer (et/ou de visa), la sous-direction des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de la Culture peut être sollicité pour l’obtention de ces autorisations de voyage (cf. guides professionnels fiche mobilités internationales ci-après).

attention vigilance

À compter du samedi 24 avril 2021, les mesures ont été renforcées pour tous les voyageurs en provenance du Brésil, du Chili, de l’Argentine, de l’Inde et de l’Afrique du Sud :
◦ Restriction des motifs impérieux.
◦ Avant embarquement, renforcement du dispositif de test avec présentation d'un test PCR négatif de moins de 36h (ou de 72h, avec présentation de test antigénique négatif de moins de 24h).
◦ À l’arrivée en France, réalisation d’un test antigénique systématique.
◦ Mise en quarantaine stricte pendant 10 jours à l’arrivée sur arrêté préfectoral, avec restrictions des horaires de sortie (10h-12h).
◦ Des contrôles du respect de la quarantaine par les forces de l’ordre sont prévues au domicile, avec un renforcement des amendes en cas de non-respect (entre 1000 et 1500 €).https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Plus d’information sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le site du ministère de l'Intérieur.

Mise à jour régulière sur la page Facebook de MobiCulture