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CP de la filière musicale : Rapport Bargeton

Rapport Bargeton :

Une fil­ière musi­cale française ambitieuse, avec un CNM ren­for­cé et des pistes de finance­ment pérennes

Les pro­duc­teurs de musique enreg­istrée et de spec­ta­cles vivants ont pris con­nais­sance des con­clu­sions de la mis­sion con­fiée par la Pre­mière min­istre au séna­teur Julien Barge­ton. Nos organ­i­sa­tions se félici­tent de la pri­or­ité don­née à la « taxe stream­ing », afin de per­me­t­tre au Cen­tre nation­al de la musique de béné­fici­er d’un sché­ma de finance­ment com­plet, pérenne et équili­bré dès le prochain pro­jet de loi de finances.

Les pro­fes­sion­nels de la fil­ière musi­cale tien­nent à remerci­er les auteurs du rap­port La stratégie de finance­ment de la fil­ière musi­cale en France : Faire du Cen­tre nation­al de la musique l’outil d’une nou­velle ambi­tion paru jeu­di 20 avril, le séna­teur Julien Barge­ton et les rap­por­teurs François Hurard, Guil­laume Lachaussée et Aude Char­bon­nier, pour la qual­ité de leurs travaux et pour les nom­breuses audi­tions menées durant près de six mois. La mis­sion par­lemen­taire invite à met­tre en œuvre une poli­tique publique volon­tariste en faveur de la musique, fondée sur les chantiers clef que sont la struc­tura­tion, l’export et l’innovation, ce dont nous nous félici­tons.

Par­mi les prob­lé­ma­tiques pri­or­i­taires, le rap­port invite notam­ment à créer une con­tri­bu­tion du secteur de la musique enreg­istrée au finance­ment du CNM, tant pour abon­der les pro­grammes de sou­tien à la créa­tion phono­graphique que pour garan­tir une égal­ité de traite­ment avec un secteur du spec­ta­cle vivant déjà soumis à la taxe sur la bil­let­terie.

Selon le rap­port, et après exa­m­en appro­fon­di de l’ensemble des pistes envis­agées, la « taxe stream­ing » s’impose comme la solu­tion la plus réal­iste, la plus souten­able et la plus cohérente :
« L’idée d’une con­tri­bu­tion spé­ci­fique de la musique enreg­istrée, à tra­vers son seg­ment à la fois dom­i­nant (61 % des revenus en 2022) et le plus por­teur (+13 % en 2022 par rap­port à 2021), à savoir le stream­ing, sem­ble devoir être retenue, et est préférable aux deux autres pistes les plus régulière­ment évo­quées que sont une con­tri­bu­tion budgé­taire com­plé­men­taire ou une affec­ta­tion de la TSN. »

Assise sur l’ensemble des revenus issus de « la con­som­ma­tion de musique en flux (stream­ing), que celle-ci soit le fait d’un abon­nement (stream­ing payant) ou d’une plate­forme inter­calant de la pub­lic­ité (stream­ing gra­tu­it) » sur l’ensemble des réseaux en ligne, elle per­me­t­trait, même à un taux faible, de génér­er un niveau de sou­tien suff­isant pour inscrire l’ensemble de la fil­ière musi­cale (musique enreg­istrée et spec­ta­cle vivant) dans une dynamique nou­velle, tant domes­tique qu’à l’export, au béné­fice de la diver­sité artis­tique et des publics. Les pro­fes­sion­nels de la fil­ière musi­cale se tien­nent à la dis­po­si­tion de l’État pour faciliter sa mise en œuvre dès le pro­jet de loi de finances pour 2024.

Sur le périmètre du spec­ta­cle vivant, le rap­port ouvre égale­ment la voie à une réflex­ion autour du mon­tant des droits de tirage liés à la taxe sur les spec­ta­cles de var­iétés (selon un mod­èle divisé entre aides automa­tiques et sélec­tives). Cette réflex­ion ne peut s’envisager en dehors du respect d’un équili­bre glob­al de finance­ment de la fil­ière, à savoir la con­tri­bu­tion de l’ensemble des acteurs entrant dans le périmètre d’intervention du CNM, la refonte du sys­tème d’aides sélec­tives et le ren­force­ment du crédit d’impôt. C’est alors qu’une évo­lu­tion des droits de tirage peut être engagée, afin de garan­tir à l’ensemble des pro­fes­sion­nels qu’ils pour­ront con­tin­uer à pren­dre des risques et à inve­stir dans de nou­velles pro­duc­tions français­es, au béné­fice de l’ensemble de la fil­ière.

La mis­sion souligne égale­ment le rôle-clef joué par les crédits d’impôt musique, qui font actuelle­ment l’objet d’une éval­u­a­tion en vue de leur pro­ro­ga­tion. Il est pri­mor­dial, pour les pro­duc­teurs de musique enreg­istrée et de spec­ta­cles vivants, de péren­nis­er des dis­posi­tifs devenus indis­pens­ables à la vital­ité de notre fil­ière, dans une logique de com­plé­men­tar­ité avec les pro­grammes de sou­tien sélec­tifs du CNM dont les pri­or­ités doivent être révisées. Nous appelons à don­ner de la vis­i­bil­ité aux acteurs économiques de la fil­ière qui pren­nent des risques en pro­ro­geant ces crédits d’impôt au 31 décem­bre 2028.

Enfin, nous salu­ons l’appel du rap­port à don­ner au CNM, con­for­mé­ment aux mis­sions qui lui sont octroyées par la loi, accès aux don­nées économiques de la musique enreg­istrée dans une per­spec­tive de pro­duc­tion d’études rel­a­tives à ce marché. Il est en effet anor­mal que les chiffres offi­ciels du secteur, de même que les classe­ments de ventes et cer­ti­fi­ca­tions d’albums et de sin­gles, soient entière­ment gérés par des acteurs privés et non par un étab­lisse­ment pub­lic garant de la trans­parence et de l’impartialité de ces pub­li­ca­tions.

Ce rap­port est une nou­velle étape impor­tante dans la déf­i­ni­tion d’une poli­tique publique ambitieuse et volon­tariste pour la fil­ière musi­cale française. Les pro­fes­sion­nels de la fil­ière musi­cale seront atten­tifs à sa mise en œuvre dès les prochains textes budgé­taires, pour un CNM fort, pérenne et au ser­vice de l’ensemble des esthé­tiques. Nous atten­dons désor­mais la tra­duc­tion poli­tique de ce rap­port, notam­ment dans le cadre du prochain pro­jet de loi de finances, pour que le CNM devi­enne réelle­ment un mod­èle français d’aide à la créa­tion et de sou­tien à la diver­sité.

contacts presse

CAMULC : Daniel Stevens, délégué général – daniel.stevens@camulc.org
FAMDT : Alban Cogrel – alban.cogrel@famdt.com
FELIN : Céline Lep­age, déléguée générale – celine@fede-felin.org
FEVIS : Louis Pres­set, délégué général – lp@fevis.com
Forces musi­cales : Sébastien Jus­tine, directeur – s.justine@lesforcesmusicales.org
France Fes­ti­vals : Alexan­dra Bobes, direc­trice – a.bobes@francefestivals.com
Futurs com­posés : Anne-Flavie Ger­main, déléguée générale – anneflavie.germain@futurscomposes.com
Grands For­mats : Erwan Ver­nay, délégué général — erwan@grandsformats.com
PRODISS : Mali­ka Seguineau, direc­trice générale – m.seguineau@prodiss.org
PROFEDIM : Aurélie Fouch­er, déléguée générale – aurelie.foucher@profedim.org
SMA : Aurélie Hannedouche, direc­trice – dg@sma-syndicat.org
SNSP : Lau­rence Raoul, direc­trice déléguée – l.raoul@snsp.fr
SPFF : Jérôme Roger, directeur général – jerome.roger@spff.com
UPFI : Guil­hem Cot­tet, directeur général – guilhem.cottet@upfi.fr
Zone Franche : Sébastien Laus­sel, directeur – direction@zonefranche.com