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CP UFISC : Diversité culturelle et solidarité : pour une clarification des premières mesures annoncées !

Le car­ac­tère excep­tion­nel de la crise que nous vivons, son ampleur, les incer­ti­tudes et la détresse qu’elle engen­dre, l’impact con­sid­érable à court mais égale­ment à moyen terme, nous enga­gent, chacun·e à notre endroit, à œuvr­er col­lec­tive­ment, en faisant de la sol­i­dar­ité la pierre angu­laire de nos engage­ments.

Si la dis­par­ité des sit­u­a­tions appelle à la recherche bien­veil­lante et con­certée de solu­tions adap­tées aux cas par­ti­c­uliers, celles-ci ne peu­vent toute­fois pas faire l’économie d’une vision sys­témique et cohérente.

Nous réaf­fir­mons que c’est col­lec­tive­ment et en syn­ergie que nous pour­rons assur­er la pro­tec­tion des droits soci­aux des professionnel·le·s comme de l’ensemble des activ­ités des struc­tures de créa­tion, de pro­duc­tion ou de dif­fu­sion.

La sol­i­dar­ité ne peut pas être une option.

Nous en appelons ain­si à :

La sol­i­dar­ité des col­lec­tiv­ités et struc­tures sub­ven­tion­nées vis-à-vis des struc­tures de pro­duc­tion et de créa­tion
Le min­istère de la Cul­ture a assuré du main­tien des sub­ven­tions notam­ment de ses labels. Nom­bre d’organisations pro­fes­sion­nelles, de lieux sub­ven­tion­nés, de col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, de groupe­ments inter­com­mu­naux, ont appelé ou se sont engagés à agir en sol­i­dar­ité avec les struc­tures de pro­duc­tion et de créa­tion, afin de ne pas frag­ilis­er plus encore les com­pag­nies et leurs équipes.

Si nous salu­ons ces pris­es de posi­tions, nous con­sta­tons actuelle­ment trop d’inégalités qui per­sis­tent dans le traite­ment par les organisateur·trice·s des indem­ni­sa­tions garanties aux producteur·trice·s pour les représen­ta­tions annulées.

Nous réaf­fir­mons que le paiement des prix de ces­sion et des frais engagés par les struc­tures de pro­duc­tion est un des pre­miers leviers, immé­di­at et indis­pens­able, pour lim­iter les impacts de cette crise et pal­li­er la frag­ili­sa­tion extrême des struc­tures et équipes artis­tiques.

Si cette dis­po­si­tion n’est pas sys­té­ma­tique­ment pro­posée aux struc­tures de pro­duc­tion et de créa­tion, c’est la sol­i­dar­ité des struc­tures vis-à-vis de leurs équipes qui se ver­ra à son tour ébran­lée.

L’accélération et la sim­pli­fi­ca­tion des procé­dures finan­cières admin­is­tra­tives
Nous deman­dons à l’Etat, aux col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales, à leurs groupe­ments et à leurs admin­is­tra­tions, un allège­ment et une accéléra­tion sans délai des procé­dures de verse­ment des sub­ven­tions. Il nous paraît urgent égale­ment de procéder à la lev­ée du gel budgé­taire.

La sol­i­dar­ité des struc­tures de créa­tion et de pro­duc­tion vis-à-vis des équipes
Sur le ter­rain, struc­tures et com­pag­nies met­tent tout en œuvre pour trou­ver les solu­tions pour sécuris­er leurs collaborateur·trice·s et min­imiser l’effet de la crise.

Or, au moment où se pré­par­ent les déc­la­ra­tions men­su­elles des­tinées à Pôle Emploi et l’édition des bul­letins de salaire , nous aler­tons sur la vive inquié­tude des struc­tures comme des intermittent·e·s.

La clar­i­fi­ca­tion et l’harmonisation des déci­sions pris­es par le min­istère du Tra­vail et par Pôle Emploi
D’une part, la mise en place d’une péri­ode de « neu­tral­i­sa­tion » sus­cite d’importants ques­tion­nements quant à l’acquisition des droits à l’assurance-chômage, et sur sa mise en œuvre tech­nique. D’autre part, elle laisse de côté un très grand nom­bre de sit­u­a­tions con­nues par les intermittent·e·s.

La mise en place d’une péri­ode de neu­tral­i­sa­tion ne doit pas engen­dr­er la rup­ture dans l’acquisition des droits pour les intermittent·e·s tra­vail­lant effec­tive­ment.

Les con­trats qui seront hon­orés mal­gré les annu­la­tions doivent être pris en compte comme des heures tra­vail­lées pour l’acquisition de droits.

Par­al­lèle­ment, les impacts de la crise sur l’activité des struc­tures et des intermittent·e·s iront bien au-delà de la péri­ode de con­fine­ment. Dans un con­texte où la tenue des fes­ti­vals et événe­ments esti­vaux est incer­taine, où la reprise d’activité s’annonce grevée par le retard des temps de créa­tion et les créneaux de dif­fu­sion engorgés par les reports, le vol­ume d’emploi des intermittent·e·s sera durable­ment affec­té.

Aus­si, en vue de garan­tir et préserv­er l’acquisition des droits des professionnel·le·s entrant dans les champs des annex­es 8 et 10, nous deman­dons, comme pre­mières mesures :

Plutôt que la sus­pen­sion ou la « neu­tral­i­sa­tion », la pro­lon­ga­tion de la péri­ode de référence pour l’ouverture des droits jusqu’à la reprise effec­tive d’activités.,La prise en compte par Pôle Emploi de toutes les heures rémunérées pen­dant cette péri­ode, qu’elles aient été effec­tive­ment tra­vail­lées, ou qu’elles aient été vic­times d’une annu­la­tion. La prise en compte par Pôle emploi des heures d’activités par­tielles indem­nisées.

La pour­suite du dia­logue est essen­tielle à la préser­va­tion de l’écosystème artis­tique et cul­turel.

Com­mu­niqué du 27 mars 2020
Plus d’informations : UFISC — contact@ufisc.org